Informations légales

DocMii

DocMii est un site internet, qui met à la disposition des médecins, chirurgiens-dentistes, autres professionnels de santé et des internautes un outil informatique permettant la mise en relation des professionnels de santé et des patients, sans réalisation de prestation de télémédecine.

DEFINITIONS

Utilisateur : tout internaute se connectant sur le site www.DocMii.com en qualité de simple visiteur ou ayant créé un compte sur le site www.DocMii.com, en quelque qualité que ce soit (praticien intervenant, patient internaute, etc.). Il peut s’agir d'un nom, d'une adresse postale, d'un numéro de téléphone, d'une adresse électronique, de l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur, de l’adresse URL des liens internet ayant permis à l'Utilisateur d’accéder au site www.DocMii.com, du fournisseur d'accès de l'Utilisateur, etc.

Informations Personnelles : désignent au sens de l’article 2 de la loi n°78-147 du 6 janvier 1978 « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à plusieurs éléments qui lui sont propres », à l’exclusion de toute donnée de santé au sens de la loi du 6 janvier 1978 et du Code de la Santé publique.

Praticien intervenant : praticien ayant la qualité de docteur en médecine ou docteur en chirurgie-dentaire, inscrit auprès de l’un des Conseil Départementaux de l’Ordre des médecins français ou de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, ainsi que les professionnels de santé dont le diplôme permet l'exercice légal en France et ayant fait l’objet d’une inscription en bonne et due forme auprès de DocMii.

DocMii ou DocMii.com : désigne indifféremment le site internet www.DocMii.com ou la Société TELEMEDWAY SAS à qui appartient le site www.DocMii.com.

DECLARATIONS CNIL 

Le site www.DocMii.com collecte des Informations Personnelles de ses Utilisateurs et a fait l’objet, en application de la loi du 6 janvier 1978, d’une autorisation de la CNIL.

Cette déclaration, en date du 27 Juin 2012, a été enregistrée sous le numéro 1598647.

CONTENU MIS EN LIGNE

DocMii.com décline toute responsabilité quant à la nature des contenus diffusés sur son site internet par les Praticiens intervenant ou les Utilisateurs, qui en prennent l’entière responsabilité.

Les publications à vocation scientifique ou non mises en ligne par les praticiens intervenant n'engagent que leurs auteurs et DocMii.com ou Telemedway SAS ne sauraient en être tenus responsables.

Afin de respecter les articles L. 4113-13 et R. 4113-110 du Code de la santé publique concernant les liens d'intérets et les professionnels médicaux, DocMii s'assure que les déclarations d'intéret lui ont bien été fournies par les praticiens intervenant. En effet, Certains praticiens intervenant, auteurs professionnels de santé, qui publient des contenus sur le site pourront avoir des liens d'intérêt avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits.

Tous les contenus de santé ne sont pas systématiquement validés par un comité scientifique. Lorsque le contenu est validé par un comité scientifique mention en sera faite en fin d'article.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site www.DocMii.com en direction d'autres sites internet, pages personnelles ou réseaux sociaux, et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de DocMii.com et n’engagent que leurs auteurs.

L'information et les conseils à caractère médicaux mis à disposition par les Praticiens intervenant sur le site DocMii.com visent à soutenir et non à remplacer la relation et la consultation entre un patient et son praticien. 

Les articles, informations et conseils de santé sont toujours signés de leurs auteurs et la date mentionnée sur ces contenus est celle de la dernière mise à jour dans l'espace "info santé" prévu à cet effet.

Responsable de la ligne éditoriale : Docteur David CATTAN, Docteur en Médecine inscrit au Conseil de l'Ordre des Médecins de Paris sous la qualification Chirurgien Orthopédiste et Traumatologue, contact à dcattan@docmii.com

PROPRIETE ET HEBERGEMENT

En application des dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les Utilisateurs sont informés que l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du fonctionnement du site www.DocMii.com est la suivante :

Le propriétaire et éditeur est TELEMEDWAY SAS, société au capital social de 108 956 €, siège social sis 3, Allée de Longchamp 92150 SURESNES, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 535 400 287, numéro de TVA intracommunautaire FR 86 535400287.

Responsable de la publication : TELEMEDWAY SAS, 3 Allée de Longchamp, 92150 SURESNES

Mail du responsable publication : contact@DocMii.com

Hébergeur : OVH SAS, société au capital de 10 000 000 €, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 SAS

INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la Loi, TELEMEDWAY et DocMii ne collectent des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur que pour assurer le bon fonctionnement des services proposés par le site www.DocMii.com (création d’un compte).

L'Utilisateur fournit volontairement ces données personnelles et en connaissance des présentes, en procédant de son propre chef à leur saisie. DocMii.com précise au cas par cas le caractère obligatoire ou non de la saisie de ces données, notamment lors de la création d’un compte.

Tout Utilisateur justifiant de son identité peut solliciter auprès de DocMii, à l'adresse électronique: contact@DocMii.com

  • la communication, le complément, la rectification ou de suppression des données le concernant, lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes équivoques ou périmées ;
  • l’accès, la rectification ou l’opposition à la diffusion des Informations personnelles le concernant ayant fait l'objet d'une saisie sur le site www.DocMii.com par l’Utilisateur ou pour son compte par l’un des médecins intervenant ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement des données collectées, en application de la loi du 6 janvier 1978 et de la pratique de la CNIL ;
  • l’identité des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données par voie électronique ou postale, en contrepartie du paiement des frais de reproduction et d’envoi, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive au sens de la Loi (demande répétitive, systématique ou sans fondement).

Cette demande devra être accompagnée de précisions sur l’identité de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, date et lieu de naissance).

Aucune Information Personnelle collectée sur le site www.DocMii.com n'est collectée ou publiée sans que l'Utilisateur en soit informé. Pas davantage, elle ne peut être cédée ou transférée à un tiers de quelque manière que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de l'Utilisateur.

DocMii.com ne collecte aucune donnée de santé au sens de l’article L 1110-4 du Code de la Santé publique et de l’article 8 de la loi n°78-147 du 6 janvier 1978 précédemment citée.

Les données personnelles sont supprimées lorsque l’utilisateur demande la suppression de son compte sur DocMii. Lorsque le compte est inactif pendant une période de 12 mois, DocMii informe par deux courriels successifs l’Utilisateur de la suppression prochaine de son compte. A défaut de demande expresse de la part de l’Utilisateur de maintenir le compte actif, ce dernier sera supprimé.

Dans l'hypothèse d’un rachat de TELEMEDWAY et de ses droits sur le site www.DocMii.com, la transmission des données personnelles serait alors possible à la seule destination de l’acquéreur qui serait alors tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données.

Des études statistiques pourront être réalisées par DocMii sur le profil des utilisateurs, mais dans le strict respect de leur anonymat.

DocMii utilise les services de Google Analytics à des fins strictement statistiques et l’Utilisateur est informé que ses données personnelles anonymisées peuvent être utilisées par le biais de cet outil statistique.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

L'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant et peut en user en faisant parvenir à TELEMEDWAY un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@DocMii.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : TELEMEDWAY SAS, 3, Allée de Longchamp, 92150 SURESNES.

Le courrier postal ou le courrier électronique doivent indiquer les noms, prénoms ou la raison sociale, les coordonnées postales et électroniques, et éventuellement le numéro de compte sur DocMii.

La modification interviendra à l’issue d’un délai raisonnable, ne pouvant excéder deux mois, courant à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur par TELEMEDWAY.

DEFINITION ET USAGE DES « COOKIES » et de "GOOGLE ANALYTICS"

Un « Cookie » est une suite d’informations envoyées par un serveur http à un client http, parfois d’une manière anonyme, et stockées sur le disque dur ou plus généralement dans la mémoire de l’appareil informatique  de l'Utilisateur.

Ce fichier peut permettre l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.DocMii.com et des annonces de ses partenaires, ainsi que l'accélération du chargement de la page d’accueil ou des autres pages du site sur le matériel informatique de l’Utilisateur et de fournir à l’Utilisateur d’une manière automatique des informations qu’il a déjà volontairement entrées sur le site lors d’une précédente visite.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de l’existence possible de « Cookies » et autorise TELEMEDWAY à en faire usage. Il est informé qu’il dispose de la possibilité de paramétrer son navigateur internet pour que les « Cookies » soient systématiquement acceptés, systématiquement rejetés ou acceptés si l’Utilisateur en donne l’autorisation au cas par cas.

TELEMEDWAY s'engage à ne pas communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tiers, sauf en cas de réquisition légale.

Ce site utilise Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici : 
http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.DocMii.com (textes, présentations, dessins, marques, logos, photographies, structures, codes sources, logiciels, arborescences, polices et mises en forme, etc.) est, à l’exclusion des éléments libres de droits ou expressément désignés comme tels, la propriété de TELEMEDWAY.

Tout téléchargement frauduleux, représentation, reproductions, copie d’écran, et rediffusions, partielles ou totales, du site www.DocMii.com et de sa base de données sont interdites, sauf autorisation préalable de TELEMEDWAY, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

TELEMEDWAY se réserve le droit de procéder aux poursuites nécessaires au rétablissement de ses droits.

Toute reproduction partielle ou totale des éléments mentionnés plus haut devra faire figurer la mention « copyright DocMii -  tous droits réservés ».

MARQUES ET LOGOS

TELEMEDWAY est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 11 3 828 288 par déclaration en date du 3 Mai 2011.

DocMii est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 12 3 911 960 par déclaration en date du 10 Avril 2012.

CONTENU PUBLICITAIRE

TELEMEDWAY est susceptible de diffuser sur le site www.DocMii.com des contenus à caractère publicitaire, dans le strict respect des règles de droit régissant la publicité sur internet et celle liée aux professions de santé. L’Utilisateur est informé au cas par cas de la nature publicitaire de ces diffusions par la mention « liens commerciaux ».

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de PARIS seront compétents.

Pour toute question d'ordre juridique ou déontologique le service juridique de Telemedway peut être contacté par mail à l'adresse suivante service-juridique@docmii.com

Copyright DocMii - tous droits réservés

Date de dernière mise à jour le 13 fevrier 2016